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Dans la première partie de ce dossier, nous avons vu les 7 règles Incoterms® applicables à tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Place aujourd’hui aux 4 dernières règles, héritées du commerce maritime traditionnel et réservées exclusivement au transport par mer ou par voie navigable intérieure : FAS, FOB, CFR et CIF. Très employées pour le vrac et les marchandises non conteneurisées, elles répondent à une logique différente, centrée sur l’embarquement à bord du navire.

1. Les règles réservées au transport maritime et fluvial

L’article du jour est dédié aux règles des transports maritimes et fluviaux. Ces dernières, héritées du commerce maritime traditionnel, ne s’appliquent qu’au transport par mer ou par voie navigable intérieure. Elles restent très employées pour le vrac, les marchandises non conteneurisées et les matières premières.

FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

Le vendeur livre la marchandise le long du navire, à quai ou sur allège, au port d’embarquement convenu. Le risque passe à cet instant. Principalement utilisée pour le vrac ou les marchandises non conteneurisées.

Exemple : un exportateur de céréales livre sa marchandise le long du navire au port de Rouen ; c’est l’acheteur qui prend en charge le chargement à bord et le transport maritime.

FOB : Free On Board (Franco à bord)

Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur, au port d’embarquement, après l’avoir emballée de façon adaptée au transport maritime et avoir fourni à l’acheteur la documentation nécessaire aux formalités de douane. Il doit également s’occuper du dédouanement export, même s’il ne participe pas aux frais du transport principal. Le risque passe une fois la marchandise chargée à bord.

Exemple : un vendeur asiatique cède ses produits FOB Shanghai à un importateur français, qui affrète lui-même le porte-conteneurs : le vendeur gère les formalités douanières export, mais le transport maritime reste à la charge de l’acheteur. Pour du fret conteneurisé, l’ICC recommande toutefois de préférer FCA à FOB : en FOB, le risque reste rattaché au chargement « à bord », un repère mal adapté quand les conteneurs sont remis au transporteur bien avant l’embarquement effectif.

CFR : Cost and Freight (Coût et fret)

Le vendeur paie le fret maritime jusqu’au port de destination, mais le risque passe dès le chargement à bord au port de départ, comme en FOB. Aucune assurance obligatoire.

Exemple : un négociant vend du café CFR Le Havre : il réserve et paie le transport maritime jusqu’au port français, mais le risque de perte en mer pèse déjà sur l’acheteur dès l’embarquement.

CIF : Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

Identique à CFR, avec en plus une assurance minimale obligatoire souscrite par le vendeur : clause C des Institute Cargo Clauses, une couverture de base, contrairement à la clause A exigée en CIP.

Exemple : un exportateur de matières premières vend CIF Marseille : il paie le fret et une assurance de base jusqu’au port d’arrivée, mais l’acheteur devra généralement compléter cette couverture minimale s’il souhaite une protection plus large.

2. Ce qu’il faut retenir pour bien conseiller vos clients

• • EXW et FOB restent répandus par habitude, mais l’ICC recommande FCA dès qu’un transporteur intervient dans la chaîne, notamment pour le fret conteneurisé : le point de transfert du risque y est plus net et plus facile à documenter.
  • CPT/CIP conviennent aux chaînes multimodales (route + air, route + mer) ; CFR/CIF restent la référence pour le vrac et les matières premières transportées par mer.
  • CIP impose une assurance « tous risques » (clause A), plus protectrice que la couverture minimale (clause C) exigée en CIF : un argument commercial à mettre en avant auprès des clients qui négocient l’un ou l’autre.
  • DAP, DPU et DDP transfèrent progressivement plus d’obligations au vendeur ; DDP est à manier avec prudence en dehors de l’Union européenne, car il implique de maîtriser les formalités et droits du pays de destination.

En conclusion, bien choisir sa règle Incoterms® en amont d’une opération évite la plupart des litiges liés au transport international : elle clarifie qui doit assurer la marchandise, qui supporte un retard ou une avarie, et à quel moment précis la responsabilité change de main.