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Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). La version en vigueur, Incoterms® 2020, comprend 11 règles qui définissent, dans un contrat de vente internationale, qui organise et paie le transport, à quel moment précis le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l’acheteur, et qui prend en charge les formalités douanières.

Ces 11 règles se répartissent en deux familles, une distinction déterminante pour choisir la bonne règle selon le mode de transport utilisé :

• • 7 règles applicables à tout mode de transport, y compris le transport aérien et les chaînes multimodales : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP.
  • 4 règles réservées au transport maritime et aux voies navigables intérieures uniquement : FAS, FOB, CFR, CIF. Elles ne s’appliquent jamais à un envoi aérien.

En pratique, pour un envoi par avion, seules les règles de la première famille peuvent être utilisées : il n’existe pas de règles Incoterms « spécial aérien », contrairement à une idée reçue fréquente.

Dans cette première partie, nous allons voir les 7 règles applicables à tout mode de transport.

1. Les règles applicables à tout mode de transport

Ces sept règles conviennent à un transport routier, ferroviaire, aérien, multimodal ou même maritime. Elles sont particulièrement adaptées au fret conteneurisé, où la marchandise change souvent de mode de transport en cours de route.

EXW : Ex Works (Sortie usine)

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux (usine, entrepôt). Il doit toutefois l’emballer de façon adaptée au mode de transport choisi et fournir à l’acheteur l’ensemble de la documentation nécessaire aux formalités douanières. L’acheteur, lui, prend en charge l’intégralité du transport, du dédouanement export et des risques dès ce point de départ, c’est à lui que revient le paiement des frais douaniers liés à l’export.

Exemple : un client vietnamien achète des pièces mécaniques à un fabricant français en EXW. C’est le transitaire mandaté par l’acheteur qui vient enlever la marchandise à l’usine et gère le dédouanement export, alors que le vendeur n’a, légalement, aucune obligation de résultat sur ce point. L’ICC déconseille cette règle dès qu’un transporteur intervient dans la chaîne : elle est souvent source de blocages en douane.

FCA : Free Carrier (Franco transporteur)

Le vendeur livre la marchandise, emballée selon le mode de transport retenu, au transporteur désigné par l’acheteur, à ses propres locaux ou en un lieu convenu (terminal, entrepôt du transitaire). Le dédouanement export est normalement effectué par le vendeur avant cette remise ; si ce n’est pas le cas, c’est à lui que reviennent les frais liés aux formalités douanières export. Le risque, quant à lui, passe à l’acheteur dès la remise au transporteur.

Exemple : un exportateur remet ses palettes à un agent dans son entrepôt de Lyon ; dès le chargement sur le camion, le risque bascule vers l’acheteur, qui organise ensuite le transport principal. Depuis 2020, FCA permet aussi l’émission d’un connaissement « on board », ce qui en fait la règle recommandée par l’ICC pour remplacer EXW ou FOB dans le commerce conteneurisé.

CPT : Carriage Paid To (Port payé jusqu’à)

Le vendeur organise et paie le transport principal jusqu’au lieu convenu, mais le risque passe à l’acheteur dès la remise au premier transporteur, donc bien avant l’arrivée. Aucune assurance n’est obligatoire.

Exemple : un équipementier allemand expédie du matériel électronique par voie aérienne vers Dubaï en CPT : il paie le fret jusqu’à l’aéroport de destination, mais en cas d’avarie en cours de route, c’est l’acheteur qui doit se retourner vers son propre assureur.

CIP : Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)

Identique à CPT pour le transport et le risque, mais le vendeur doit en plus souscrire une assurance transport. Depuis Incoterms® 2020, cette couverture doit être « tous risques » (clause A des Institute Cargo Clauses) — un niveau nettement supérieur à celui exigé en CIF.

Exemple : une entreprise textile française vend à un distributeur canadien en CIP, sur une chaîne route + air ; elle souscrit une assurance tous risques qui protège l’acheteur sur tout le trajet, même si le risque juridique a déjà basculé sur lui dès le départ.

DAP : Delivered At Place (Rendu au lieu de destination)

Le vendeur assume le transport et les risques jusqu’au lieu convenu chez l’acheteur, marchandise prête à être déchargée. L’acheteur gère ensuite le déchargement et le dédouanement import.

Exemple : GPC livre pour un client industriel des équipements jusqu’à l’entrepôt d’un acheteur espagnol en DAP ; le camion arrive à quai, mais c’est l’acheteur qui organise le déchargement et paie les droits à l’import.

DPU : Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé)

Seule règle Incoterms® où le vendeur assume aussi le déchargement à destination. Elle remplace le DAT (Delivered at Terminal) de la version 2010, avec un périmètre élargi à tout lieu convenu, pas seulement un terminal.

Exemple : un fabricant de machines-outils livre et fait décharger sa presse hydraulique directement dans l’atelier d’un client marocain ; le risque ne passe à l’acheteur qu’une fois le déchargement terminé.

DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

L’obligation maximale côté vendeur : transport, risques, dédouanement import et paiement des droits et taxes, jusqu’à la livraison finale.

Exemple : une PME française vendant en DDP à des particuliers américains via une marketplace prend en charge tout le parcours, droits de douane américains inclus : une règle exigeante mais rassurante pour l’acheteur final, très répandue en e-commerce international.

Et les Incoterms réservés au transport maritime ?

Dans la seconde partie de notre dossier, nous nous intéresserons aux 4 règles exclusivement réservées au transport maritime et aux voies navigables intérieures : FAS, FOB, CFR et CIF. Nous verrons leurs différences, le partage des coûts et des risques entre vendeur et acheteur, ainsi que les situations dans lesquelles les utiliser.