Export vers les USA : ce qui change dès le 8 juillet 2026
Depuis plusieurs mois, les exportateurs européens s’habituent à une réglementation américaine mouvante. Une nouvelle échéance s’ajoute au calendrier : depuis le 8 juillet 2026, une partie des colis expédiés vers les États-Unis font l’objet d’une déclaration électronique supplémentaire avant même de quitter le territoire. Objectif affiché par les autorités américaines : renforcer le contrôle de conformité des produits de consommation dès leur entrée sur le sol américain.
Voici ce qui change concrètement, et comment vous y préparer.
Une nouvelle obligation ciblée : l’eFiling CPSC
La U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) encadre depuis longtemps l’importation de certains produits de consommation aux États-Unis. La nouveauté, c’est l’obligation de transmettre les données de conformité par voie électronique, avant l’expédition, via la procédure eFiling.
Sont concernés les produits relevant de la norme CPSC -16 CFR, notamment :
- les jouets et articles pour enfants,
- les articles électriques ou électroniques grand public,
- les articles de sport,
- les produits ménagers ou décoratifs,
- les produits textiles comportant des éléments soumis à certification.
À l’inverse, les pièces détachées non assemblées, les produits envoyés temporairement pour réparation et les cadeaux entre particuliers restent hors du champ de cette obligation.
Sept données à transmettre pour chaque envoi concerné
Pour les produits soumis à la CPSC, sept informations doivent être communiquées avant chaque expédition :
- le numéro d’article commercial global (type GTIN),
- la date de fabrication du produit fini,
- la ou les règles CPSC certifiées pour le produit (partie 1110 du titre 16 du CFR),
- le nom et l’adresse complète du fabricant, producteur ou assembleur,
- la date du dernier test de conformité,
- le nom et l’adresse du centre de contrôle de conformité,
- les coordonnées de l’organisme conservant les résultats de ces contrôles.
Bonne nouvelle pour les envois récurrents : en enregistrant vos références à l’avance dans le CPSC Product Registry, la déclaration se limite ensuite à trois identifiants (Product ID, Certifier ID, Version ID) : un gain de temps non négligeable pour les expéditeurs réguliers.
Attention aux faux négatifs : si un produit n’est pas réglementé par la CPSC mais peut être identifié comme tel par le système douanier, un « Disclaim Message Set » doit être soumis pour l’écarter explicitement. Sans cette déclaration, l’absence d’information est interprétée comme une donnée manquante et non comme une exemption.
Le risque en cas d’oubli
Un colis concerné qui arrive sans déclaration eFiling conforme peut être bloqué en douane, avec des frais de stockage facturés par les autorités américaines à hauteur de 0,08 USD par kilogramme et par jour ouvrable, jusqu’à régularisation. Sur des volumes réguliers, la facture grimpe vite.
Un changement à ne pas isoler des autres obligations en cours
Cette nouvelle exigence s’ajoute à deux points de vigilance déjà en vigueur ou concomitants :
- Le numéro EORI au format SIREN (FR + 9 chiffres) devient obligatoire pour les expéditeurs français à compter du 1er juillet 2026. Le format SIRET ne sera plus accepté : tout colis renseigné avec ce format sera retenu en douane.
- La franchise « de minimis » de 800 USD est suspendue depuis le 29 août 2025. Tous les envois vers les États-Unis sont désormais soumis aux droits de douane dès le premier euro de valeur marchande, quel que soit le montant de l’article expédié.
Pour un logisticien, ces nouvelles exigences ne sont pas de simples cases administratives à cocher : elles doivent devenir des réflexes intégrés à chaque flux export vers les États-Unis. Vérifier la conformité CPSC d’une référence avant expédition, s’assurer que l’EORI transmis est bien au format SIREN, remonter la moindre alerte à son courtier en douane ces gestes doivent s’ancrer dans le quotidien opérationnel au même titre qu’un contrôle de poids ou d’adressage. C’est cette rigueur, plus que la réglementation elle-même, qui fait la différence entre un colis qui passe et un colis bloqué en douane.