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Formalités douanières

GPC logistics agit en qualité de commissionnaire en douane. Ce service est intégré dans nos agences et permet de faciliter vos envois de marchandises dans le monde entier.

Le service douane de GPC logistics dispose des moyens suivants :

  • Des déclarants en douane confirmés,
  • Des commis en douane,
  • Des entrepôts sous douane : stockage sous régime de type A, MAE, MADT, agrément alcool
  • Des outils d’administration des douanes via les logiciels AP+, DELTA et- SOne.
  • L’administration Sanitaire et Phytosanitaire (PIF – PEC) au Havre.
  • Le statut d’opérateur économique agréé (O.E.A. FR N°00000063) « Simplifications douanières / Sûreté et Sécurité » obtenu en 2009,
  • Une étroite relation avec la Direction Régionale et Générale des Douanes,
  • Le crédit d’enlèvement global,
  • Et la procédure de Dédouanement Anticipée, valable uniquement au Havre.
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Nos experts en formalités douanières vous conseillent au quotidien sur :

  • Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) : pour améliorer votre stratégie commerciale et tarifaire, la douane vous aide dans la classification de vos marchandises,
  • L’avis sur la valeur en douane (AVD) pour vous permettre d’évaluer correctement votre marchandise.

Ils assurent les services suivants au quotidien :

À l’import :

  • La mise à la consommation : dédouanement à l’arrivée, acquittement des droits et taxes,
  • L’établissement des Déclarations d’Échanges de Biens (DEB),
  • Le stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane, cautionnement uniquement des droits et taxes, possibilité de fractionner les lots pour dédouanement partiel en sortie d’entrepôt,
  • Le transit sous douane : transfert de vos marchandises sous douane d’un bureau de douane vers la France et l’Union européenne,
  • L’admission temporaire : admission de vos marchandises sur le territoire en exonération de droits et taxes, pour transformation, réparation, dans l’attente de sa réexportation,
  • Le perfectionnement actif : importation de matières premières en exonération de droits et taxes en vue d’une transformation et réexportation vers un pays tiers du produit fini (tenue de la comptabilité matière et de l’agrément),
  • La destination particulière : dédouanement d’un produit en exonération ou en réduction de droits de douane en vue d’une transformation (contingent / autorisation de destination particulière / comptabilité matière),
  • La mise en place chez certains clients de la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) et de la Procédure de Dédouanement Unique (PDU).

À l’export :

  • La réalisation de la douane complète : exportation définitive,
  • L’apurement : régime douanier au bureau de sortie faisant suite à une douane complète établie en amont,
  • L’exportation temporaire : exportation de vos marchandises vers un pays tiers dans l’attente de sa réimportation,
  • Le perfectionnement passif : exportation de matières premières vers un pays tiers pour transformation avant réimportation du produit fini avec taxation différentielle à l’import (tenue de comptabilité matière et de l’agrément),
  • La mise en place chez certains clients de la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) et de la Procédure de Dédouanement Unique (PDU).

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